1. PREAMBULE
Le site accessible à l’adresse www.eurorepar.ma (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des Mentions Légales.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site.
Les Mentions Légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif aux Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne marocain à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.
2. PUBLICATION
Le site www.citroen.ma est édité et publié par :
SOPRIAM – 193, Avenue des FAR – 20 000 Casablanca. Maroc
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
EURO REPAR CAR SERVICE SAS avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ; et/ou
2 - sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ; et/ou
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « EUROREPAR », le logo « EUROREPAR Car Service », la marque semi figurative « E stylisé », ainsi que les marques des modèles de véhicules et/ou de pièces notamment, apparaissant sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé EURO REPAR CAR SERVICE SAS à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les caractéristiques du réseau Eurorepar Car Service sont celles du réseau mis en place sur le territoire de la France métropolitaine. Elles peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés au Maroc et n'engagent ni Eurorepar Car Service ni les membres de son réseau commercial.
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Eurorepar Car Service participant.
Les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Eurorepar Car Service au Maroc est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Eurorepar Car Service au Maroc sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Eurorepar Car Service (y compris les forfaits).
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1 – Données Personnelles :
La consultation du Site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire à EURO REPAR CAR SERVICE SAS pour répondre aux demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter des demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »).
Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les informations indispensables à EURO REPAR CAR SERVICE SAS, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les internautes ainsi qu'à améliorer les services proposés.
Dans le cadre de son activité, EURO REPAR CAR SERVICE SAS peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, EURO REPAR CAR SERVICE SAS prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse mail reseau@eurorepar.com ou auprès de : EURO REPAR CAR SERVICE SAS, 1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY. Chaque Utilisateur peut également adresser EURO REPAR CAR SERVICE SAS des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données collectées par EURO REPAR CAR SERVICE SAS sont conservées pendant 3 ans à compter de l’envoi du formulaire de contact.
Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet.
5.2 – Cookies
L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ainsi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.
Toutes les informations concernant les Cookies.
6. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.
En tout état de cause, EURO REPAR CAR SERVICE SAS n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
7. SECURITE
- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de EURO REPAR CAR SERVICE SAS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit EURO REPAR CAR SERVICE SAS contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser EURO REPAR CAR SERVICE SAS de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. EURO REPAR CAR SERVICE SAS et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
EURO REPAR CAR SERVICE SAS vous offre la possibilité, sur le Site, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de EURO REPAR CAR SERVICE SAS ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site.
EURO REPAR CAR SERVICE SAS ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
EURO REPAR CAR SERVICE SAS attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
- Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, EURO REPAR CAR SERVICE SAS n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
EURO REPAR CAR SERVICE SAS pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.
Annexe
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
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